1. Généralités
Nos produits sont destinés principalement aux entrepreneurs et installateurs de matériels aérauliques ou les particuliers qui maitrisent bien l'utilisation et l'installation de nos produits. 

Les renseignements portés sur nos catalogues, prospectus, tarifs et schémas ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis, sauf pour les produits ayant fait l’objet d’une commande confirmée.
Les études et documents de toute nature remis ou envoyés demeurent notre propriété exclusive et doivent être restitués sur simple demande.
Notre société n’engage pas sa responsabilité pour les conseils donnés en dehors de ses compétences techniques, limitées aux caractéristiques de ses produits.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

2. Offres et commandes
Nos offres sont valables un mois à compter de leur émission, mais peuvent être révoquées sans préavis avant réception d’une commande écrite et régulière.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite comportant un numéro d’enregistrement ou un "Bon pour Accord" et signature du Client.
Les engagements pris par nos Conseillers ou agents ne deviennent valables qu’après validation écrite de notre Société.
Nous pouvons subordonner l’exécution d’une commande au versement d’un acompte ou à la constitution d’une garantie. Toute commande doit être libellée sur un document à l’en-tête de l’acheteur et dûment signé.

3. Prix
L’envoi d’un tarif ne constitue pas une offre ferme. Nos prix sont toujours donnés hors taxes, départ Argenteuil, sauf accord contraire écrit.
Les prix définitifs sont ceux convenus par écrit entre les parties au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment avant acceptation.

4. Délais de livraison
Les délais de livraison s’entendent départ usine et sont communiqués à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité.
Toute modification de commande après acceptation suspend ou reporte les délais convenus.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, guerre, pandémie, incendie, inondation, rupture d’approvisionnement, panne, lock-out, conditions météorologiques extrêmes, etc.), les délais sont prolongés de plein droit sans responsabilité de notre part.

5. Livraison – Transport – Réclamations
Les marchandises sont vendues mises à disposition dans nos locaux et voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco, FOB ou CIF.
En cas d’avarie ou de perte pendant le transport, il appartient au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur dans les formes et délais légaux.

De même en cas de livraison effectuée par la SNEF, l'acheteur ou son mandataire est tenu de vérifier l'état apparent du matériel livré et en contrôler leur nombre et émettre ses réserves sur le bon de livraison. Le matériel livré n’est ni repris ni échangé, sauf accord écrit.
Toute réclamation relative à la quantité, au poids ou à la qualité doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception et avant toute utilisation. 
En cas de réclamation reconnue fondée, notre responsabilité est limitée au remplacement de la pièce défectueuse, sans indemnité complémentaire. Les produits remplacés doivent être retournés dans leur intégralité.

6. Annulation ou modification de commande
Toute commande acceptée est ferme et irrévocable. L’annulation par le client entraîne le paiement de la totalité du montant de la commande, sans préjudice de nos autres droits.
En cas de modification juridique ou financière de l’acheteur (dissolution, décès, hypothèque, nantissement, etc.), nous nous réservons le droit d’exiger des garanties supplémentaires ou d’annuler les commandes en cours.

7. Paiements
Les factures inférieures à 150 € sont payables à réception. Les factures supérieures à 150 € sont payables à 30 jours fin de mois le 15, par virement, carte bancaire ou traite acceptée (retour sous 10 jours).
Les réclamations ne suspendent pas le paiement. Le non-paiement d’une facture à échéance rend immédiatement exigibles toutes les factures en cours.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux des avances de la Banque de France majoré de cinq points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
La propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Garantie
Nos produits sont fabriqués conformément aux normes et règles de l’art. L’acheteur, professionnel, demeure seul responsable du choix du produit selon son usage.
Il lui appartient de vérifier la conformité et l’intégrité des marchandises avant toute mise en œuvre. Toute réclamation concernant un défaut apparent doit être notifiée par lettre recommandée dans un délai de huit jours suivant la livraison.
Notre garantie se limite au remplacement du produit reconnu défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

9. Conventions particulières
Toute convention ou condition particulière dérogeant aux présentes CGV doit être établie par écrit et acceptée par notre Société. Les dispositions non modifiées restent pleinement applicables.

10. Contestations
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Pontoise 3 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition impérative contraire.